Les façades solaires pourront toujours être construites

Un article paru dans le Tages-Anzeiger concernant les exigences de l'assurance immobilière du canton de Zurich (GVZ) en matière de protection contre les incendies pour les façades photovoltaïques a suscité une certaine confusion. Il a donné la fausse impression que de telles installations ne seraient plus autorisées. Nous expliquons ci-dessous la situation actuelle. 

Importance des façades solaires

Le potentiel réalisable de production annuelle d'électricité solaire sur les façades est d'environ 17 TWh. Environ la moitié de ce potentiel serait produite pendant le semestre d'hiver et pourrait ainsi contribuer de manière déterminante à la sécurité d'approvisionnement. Il s'agit donc d'exploiter en priorité ce potentiel qui n'a guère été exploité jusqu'à présent. Dans ce domaine, le secteur solaire suisse a fait œuvre de pionnier au niveau international, tant en ce qui concerne la fabrication de modules que la planification de telles installations, et de nombreux nouveaux projets sont actuellement en préparation.

Pour Swissolar, la sécurité des constructions solaires revêt une grande importance. Nous comprenons que les exigences en matière de sécurité doivent être adaptées aux nouvelles connaissances et aux développements techniques. Mais il ne faut pas que des prescriptions prohibitives empêchent la réalisation de nouvelles façades solaires et que la Suisse perde ainsi son rôle de pionnier.

Exigences techniques

Les prescriptions de protection incendie AEAI 2015 définissent les exigences relatives aux matériaux de toiture et de façade, et donc également aux modules PV. Voici quelques points essentiels de ces prescriptions:

• Pour le montage de modules PV sur les toits, il existe une solution sectorielle (papier sur l'état de la technique) de Swissolar acceptée dans toute la Suisse.

• Pour les façades, les exigences relatives à la classe de feu autorisée pour le matériau de façade varient en fonction du type d'utilisation du bâtiment et de sa hauteur. « Faible hauteur » = moins de 11 m, « hauteur moyenne » = 11 à 30 m, « bâtiments hauts » = plus de 30 m. Les classes d'incendie sont définies comme suit : RF1 (aucune contribution au feu), RF2 (faible contribution au feu), RF3 (contribution au feu admissible). Voir graphique (source : prescriptions de protection incendie de l'AEAI).

1. Il n'y a donc pas d'exigences accrues en matière de protection incendie pour les installations photovoltaïques sur les maisons individuelles et les bâtiments de moins de 11 mètres.
2. Pour les bâtiments hauts, les exigences les plus strictes s'appliquent.
3. L'accent est actuellement mis sur les bâtiments de hauteur moyenne. Ici, le chiffre 3.2.3 des prescriptions de protection incendie de l'AEAI s'applique : « Les façades ventilées des bâtiments de hauteur moyenne dont les revêtements des parois extérieures et/ou les matériaux isolants dans la zone de ventilation arrière sont constitués de matériaux combustibles doivent être réalisées avec une construction reconnue par l'AEAI ou équivalente ».

• Comme les modules PV sont principalement classés comme matériaux de construction RF2 (selon EN 13501-1), ils peuvent être intégrés dans le concept de construction pour les bâtiments de hauteur moyenne. Il doit être prouvé spécifiquement à l'objet que la construction choisie permet d'atteindre les objectifs de protection.

État de la mise en œuvre

En ce qui concerne la mise en œuvre du chiffre 3.2.3 des prescriptions de protection incendie par les établissements cantonaux d'assurance incendie, l'AEAI écrit ce qui suit à la demande de Swissolar :

« Une construction reconnue par l'AEAI est un système répertorié dans le registre de protection incendie avec une reconnaissance AEAI ou un système décrit dans un document sur l'état de la technique. Si les deux ne sont pas disponibles, c'est l'autorité de protection incendie compétente qui décide de l'équivalence. C'est également l'autorité de protection incendie qui décide sur quelle base elle peut prendre cette décision d'équivalence. Il est donc difficile d'éviter des différences cantonales en ce qui concerne les exigences relatives aux concepts spécifiques aux objets. Comme les concepts doivent être spécifiques à l'objet, les exigences relatives au concept peuvent également varier d'un objet à l'autre dans le même canton. Pour un objet plus délicat du point de vue de la protection incendie, les exigences seront très probablement plus élevées que pour un objet présentant moins de risques d'incendie ».

Un document sur l'état de la technique pour les façades suspendues ventilées (dont font partie les façades PV) est en cours d'élaboration. Cela implique de gros efforts, car des tests d'incendie doivent être réalisés sur des constructions de façades complètes, ce qui devra probablement être fait dans les pays limitrophes. Un groupe de travail de Swissolar est responsable des parties spécifiques au solaire du document sur l’état de la technique. L'achèvement de cette partie est prévu pour fin 2023, au plus tard début 2024. Un projet devrait déjà être disponible à l'automne 2023.

Selon les explications de l'AEAI, des concepts spécifiques à l'objet sont exigés jusqu'à ce que ce document soit disponible. Jusqu'à présent, les établissements cantonaux d'assurance incendie n'exigeaient pas de tests d'incendie à cet effet (du moins pour les bâtiments de hauteur moyenne). Or, il semble que l'établissement cantonal d'assurance de Zurich (GVZ) ait modifié sa pratique en exigeant des tests d'incendie dans de nombreux cas et même pour des projets déjà autorisés. Cela entraîne des coûts supplémentaires élevés et des retards dans la construction, ce qui compromet ces projets.

Collaboration avec les assurances immobilières

Afin de garantir la sécurité de planification pour les développeurs de projets et les planificateurs, Swissolar travaille en collaboration avec les assurances immobilières pour présenter des solutions transitoires envisageables jusqu'à ce qu'un état de la technique définitif soit disponible. Des discussions et des concertations à ce sujet sont en cours depuis un certain temps.