Conditions générales de vente

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les événements organisés par Swissolar.

1. Inscription

L'inscription à une événement (formation, manifestation spécialisée, examen) ou à un congrès donne lieu à un contrat juridiquement valable. L'inscription est ferme et payante. Le participant ou la participante reçoit une confirmation de participation par e-mail.

• Evénements éducatifs et professionnels
  Les frais de participation valent par billet et par événement, TVA légale incluse, et doivent être réglés dans les 14 jours suivant l'établissement de la facture. Pour les congrès de deux jours, il n'est pas possible de fractionner le ticket. Le ticket acheté ne peut être utilisé que par un seul participant ou une seule participante.
• Examens et examen de rattrapage
  L'inscription à un examen ou à un examen de rattrapage donne lieu à un contrat juridiquement valable. L'inscription est obligatoire et payante. Les frais de participation s'entendent par examen ou examen de rattrapage et doivent être réglés dans les 14 jours suivant la facturation.
  L'examen doit être passé 3 mois après avoir suivi le cours. Le résultat de l'examen est communiqué aux participants dans les 3 semaines suivant la date de l'examen. En cas d'échec à l'examen, il est possible de discuter du résultat de l'examen avec l'examinateur ou l'examinatrice - l'examen lui-même n'est pas remis. Il est également possible de passer un examen de rattrapage. L'examen de rattrapage doit être passé trois mois après le premier examen.
  La non-présentation ou l'annulation de dernière minute ne vous dispense pas des frais d'examen. Les conditions d'annulation de Swissolar s'appliquent, voir point 2 Annulation.

2. Annulation

Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent :

• Annulation jusqu'à 8 jours avant le début de la formation/de l'examen/du rattrapage : Pour les remboursements, des frais d'annulation de 5% (min. 2 CHF / max. 5 CHF) sont facturés, sinon ils sont gratuits.
• Annulation jusqu'à 3 jours avant le début de la formation/de l'examen/du rattrapage: 50 % des frais de participation seront facturés.
• Annulation à partir de 2 jours avant le jour de la formation/de l'examen/de la révision ou en cas de non-présentation : Le montant total de la facture est dû.
• Nous accordons aux participants une annulation sans frais si : une infection par le virus Corona (SARS-CoV-2) a été diagnostiquée ou si vous pouvez prouver que vous êtes en quarantaine.   

Veuillez nous communiquer votre annulation pour les manifestations par écrit par courrier (Swissolar, Neugasse 6, 8005 Zurich) ou par e-mail (info@swissolar.ch). Pour déterminer le délai d'annulation, la date du cachet de la poste ou de la réception de l'e-mail fait foi. Ces conditions s'appliquent également en cas de force majeure, d'empêchement pour cause de maladie, d'accident ou d'autres motifs d'empêchement similaires. Nous acceptons volontiers un(e) remplaçant(e) sans frais supplémentaires.

Veuillez nous faire part de vos annulations pour les examens et les examens de rattrapage par écrit, par e-mail (info@swissolar.ch). La date de réception de l'e-mail fait foi pour déterminer le délai d'annulation. Ces conditions s'appliquent également en cas de force majeure, d'empêchement pour cause de maladie, d'accident ou d'autres motifs d'empêchement similaires.

3. Accès/responsabilité

La présence sur et dans le lieu de l’événement se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Dans l'intérêt de la sécurité et du bon déroulement de l’événement, le participant ou la participante est notamment tenu(e) de suivre les instructions de la police, de l'organisateur, du personnel de sécurité et de l'administration du lieu de la manifestation. La remise des vêtements et des bagages au vestiaire se fait expressément aux risques et périls du participant ou de la participante.

4. Informations sur le coronavirus pour les conférenciers/conférencières et les participants/participantes

En tant qu'organisateurs, nous avons un intérêt particulier à respecter strictement toutes les mesures et directives relatives à la protection contre le coronavirus, afin que toutes les personnes présentes à nos manifestations se sentent à l'aise et en sécurité. Nous adaptons les dispositions relatives aux manifestations aux recommandations en cours de l'Office fédéral de la santé publique.

5. Protection des données/droits à l'image

Pour Swissolar ainsi que pour les éventuels coorganisateurs, le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données va de soi. Les informations fournies par le participant ou la participante ne sont pas transmises à des tiers et ne sont utilisées que pour l'organisation de l'évènement. Le participant ou la participante consent à figurer sur la liste des participants. Le participant ou la participante accepte que Swissolar utilise ces données à ses propres fins publicitaires ou les transmette sur demande aux sponsors/partenaires pour une utilisation unique en rapport avec l'événement sponsorisé. Si un participant ou une participante ne le souhaite pas expressément, il ou elle doit en informer Swissolar par écrit immédiatement après son inscription.

Le participant ou la participante, l'intervenant ou l'intervenante est conscient(e) que des images et/ou des propos le/la concernant peuvent être repris lors de l'évènement et accepte, en participant à l'évènement, que Swissolar puisse utiliser ce matériel sans restriction.