Confidentialité

Vous pouvez demander des informations sur la protection des données à : 

Swissolar 
Neugasse 6 
8005 Zürich 

info@swissolar.ch  
+41 44 250 88 33 
www.swissolar.ch 

Propriétaire

Le responsable des données au sens de l'art. 5, let. j LPD est un particulier ou l'organe fédéral qui décide du but et des moyens de leur traitement. 

Le propriétaire de notre site web est : 

Swissolar
Neugasse 6
8005 Zürich
Schweiz
info@swissolar.ch 
+41 44 250 88 33

Déclaration de confidentialité

Merci pour votre visite sur notre site web swissolar.ch et l'intérêt que vous portez à notre association. 

La protection de vos données personnelles, par exemple votre date de naissance, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse, etc., est pour nous une préoccupation majeure. 

La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur le traitement de vos données personnelles que nous collectons lorsque vous visitez notre site. Notre pratique en matière de protection des données est conforme aux dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur en Suisse. La déclaration de confidentialité ci-après sert à remplir les obligations d'information découlant de la LPD. Celles-ci se trouvent par exemple aux articles 19 ss LPD. 

Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux 

À chaque fois que vous consultez notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations sur l'appareil qui consulte le site (par exemple un ordinateur, un téléphone portable, une tablette, etc.) 

Quelles données électroniques sont collectées et quelle est l’étendue de leur traitement ? 

(1) des informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;  
(2) le système d'exploitation du périphérique accédant ;  
(3) le nom d'hôte de l'ordinateur accédant ;  
(4) l'adresse IP du périphérique accédant ;  
(5) la date et l'heure de l'accès ;  
(6) les sites web et les ressources (images, fichiers, autres contenus de pages) qui ont été consultés sur notre site web ;  
(7) les sites web à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site web (suivi des référents) ; 
(8) avis indiquant si l'appel a réussi ;  
(9) volumes de données transmis. 

Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Elles ne sont pas stockées en association avec les données personnelles d’un utilisateur spécifique, de sorte qu’aucune identification des visiteurs individuels du site n’a lieu. 

Base légale pour le traitement des données personnelles 

Les données personnelles sont traitées selon le principe de la légitimité (art. 6, al. 1 LPD) et de la bonne foi (art. 6, al. 2 LPD ou art. 2 CC). 

But du traitement des données 

L'enregistrement temporaire (automatisé) des données est nécessaire au déroulement d'une visite sur le site web afin de permettre la mise à disposition de ce dernier. Les données personnelles sont en outre enregistrées et traitées dans le but de préserver la compatibilité de notre site web pour autant de visiteurs que possible, pour lutter contre les abus et pour le dépannage. Pour ce faire, il nous faut enregistrer les données techniques de l'ordinateur accédant au site afin de pouvoir réagir au plus vite aux erreurs d'affichage, aux attaques contre nos systèmes informatiques et/ou aux erreurs de fonctionnalité de notre site web. Par ailleurs, les données nous servent à optimiser le site web et à assurer de manière générale la sécurité de nos systèmes informatiques. 

Durée du stockage 

Les données techniques mentionnées ci-dessus sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour assurer la compatibilité du site web pour tous les visiteurs, au plus tard 3 mois après la consultation de notre site web. 

Possibilités de restriction, d’opposition, de rectification et de suppression 

Vous pouvez à tout moment demander la rectification ou la suppression de vos données. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité. 

Fonctions particulières du site web 

Notre site vous propose différentes fonctions dont l'utilisation implique la collecte, le traitement et l'enregistrement de données personnelles. Nous vous expliquons ci-après en quoi consiste l’emploi de ces données : 

Formulaire de commande 

Quelles données électroniques sont collectées et quelle est l’étendue de leur traitement ? 

Les données que vous saisissez dans les champs du formulaire, telles que l'adresse, le nom, le prénom, etc., sont traitées par nos soins afin de remplir le but ci-après. 

Base légale pour le traitement des données personnelles 

Les données personnelles sont traitées selon le principe de la légitimité (art. 6, al. 1 LPD) et de la bonne foi (art. 6, al. 2 LPD ou art. 2 CC). 

But du traitement des données 

Le traitement de vos données a pour but de traiter votre commande afin de nous permettre d’exécuter ou d’initier le contrat conclu avec vous. 

Durée du stockage 

Les données sont stockées pendant 10 ans. S'il n'existe aucune obligation légale de conserver les données, il est possible de demander leur suppression. 

Nécessité de fournir des données personnelles  

Les données indiquées dans le formulaire de commande sont nécessaires à la conclusion d'un contrat. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires ou si vous les remplissez de manière incomplète, la commande que vous souhaitez passer ne pourra pas être exécutée.

Formulaire de demande de réservation (inscriptions à des événements) 

Étendue du traitement des données personnelles 

Nous traiterons les données que vous avez saisies dans notre formulaire de demande de réservation (date, nombre de personnes, etc.) afin de remplir le but ci-après. 

Base légale pour le traitement des données personnelles 

Les données personnelles sont traitées selon le principe de la légitimité (art. 6, al. 1 LPD) et de la bonne foi (art. 6, al. 2 LPD ou art. 2 CC). 

But du traitement des données 

Un échange d'informations pré-contractuel est nécessaire pour vérifier votre réservation afin que nous puissions préparer une éventuelle conclusion de contrat ultérieure. 

Durée du stockage 

Les données sont stockées pendant 10 ans. S'il n'existe aucune obligation légale de conserver les données, il est possible de demander leur suppression. 

Nécessité de fournir des données personnelles 

Les données indiquées dans le formulaire de demande de réservation sont nécessaires pour que nous puissions traiter votre réservation en bonne et due forme. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires ou si vous les remplissez de manière incomplète, nous ne pourrons pas traiter la demande de réservation que vous nous soumettez. 

Formulaire(s) de contact 

Quelles données électroniques sont collectées et quelle est l’étendue de leur traitement ? 

Les données que vous avez saisies dans le masque de saisie de nos formulaires de contact. 

Base légale pour le traitement des données personnelles 

Les données personnelles sont traitées selon le principe de la légitimité (art. 6, al. 1 LPD) et de la bonne foi (art. 6, al. 2 LPD ou art. 2 CC). 

But du traitement des données 

Les données recueillies via notre/nos formulaire(s) de contact ne seront utilisées que pour le traitement de la demande de contact concrète reçue via le formulaire de contact. Veuillez noter que nous pouvons également, pour répondre à votre demande de contact, vous envoyer des e-mails à l'adresse indiquée. Cela a pour but pour nous de vous faire parvenir une confirmation que votre demande nous a été transmise correctement. Cependant, l'envoi de cet e-mail de confirmation n'est pas engageant pour nous et ne sert qu'à vous informer. 

Durée du stockage 

Les données sont stockées pendant 10 ans. S'il n'existe aucune obligation légale de conserver les données, il est possible de demander leur suppression. 

Possibilités de restriction, d’opposition, de rectification et de suppression 

Vous pouvez à tout moment demander la rectification ou la suppression de vos données. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité. 

Nécessité de fournir des données personnelles 

L'utilisation des formulaires de contact se fait sur une base volontaire. Vous n'êtes pas obligé de nous contacter via le formulaire de contact, mais pouvez également utiliser les autres options de contact indiquées sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires. Si vous ne remplissez pas les données nécessaires du formulaire de contact, soit vous ne pourrez pas envoyer votre demande, soit nous ne pourrons pas traiter votre demande faute de données. 

Zone de connexion / inscription

Étendue du traitement des données personnelles et des données personnelles collectées 

Les données d'enregistrement et de connexion que vous avez saisies sur notre site ou qui vous ont été communiquées. 

Base légale pour le traitement des données personnelles 

Les données personnelles sont traitées selon le principe de la légitimité (art. 6, al. 1 LPD) et de la bonne foi (art. 6, al. 2 LPD ou art. 2 CC). 

But du traitement des données 

Notre site web vous permet d'utiliser une zone de connexion séparée. Afin que nous puissions vérifier votre autorisation à accéder à la zone protégée ou aux documents protégés, vous devez saisir vos données de connexion (e-mail ou nom d'utilisateur et mot de passe) dans le formulaire correspondant. Si nécessaire et sur votre demande, nous pouvons vous envoyer par e-mail vos données de connexion ou la possibilité de réinitialiser votre mot de passe. 

Durée du stockage 

Les données sont stockées pendant 10 ans. S'il n'existe aucune obligation légale de conserver les données, il est possible de demander leur suppression. 

Possibilités de restriction, d’opposition, de rectification et de suppression 

Vous pouvez à tout moment demander la rectification ou la suppression de vos données. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité. 

Nécessité de fournir des données personnelles 

Certaines pages et leur contenu ne sont pas accessibles au public. La zone de connexion de notre site permet à certains utilisateurs d'accéder à la zone protégée. L'utilisation du contenu protégé par la zone de connexion n'est pas possible sans la saisie des données personnelles. Si vous souhaitez utiliser notre zone de connexion, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires (nom d'utilisateur et mot de passe). La saisie des données n'est possible que s’il existe un compte d'utilisateur. L'inscription n'est pas possible si les données que vous avez saisies sont erronées. Si les données que vous avez saisies sont erronées ou ne sont pas saisies, vous ne pourrez pas utiliser la zone protégée. Le reste du site demeure toutefois utilisable sans connexion. 

Formulaire d'inscription à la newsletter 

Quelles données électroniques sont collectées et quelle est l’étendue de leur traitement ? 

En vous inscrivant à la newsletter par le biais de notre site web, nous recevrons l'adresse e-mail que vous avez saisie dans le champ d'inscription et, le cas échéant, d'autres données de contact, à condition que vous nous les communiquiez via le formulaire d'inscription à la newsletter. 

Base légale pour le traitement des données personnelles 

Les données personnelles sont traitées selon le principe de la légitimité (art. 6, al. 1 LPD) et de la bonne foi (art. 6, al. 2 LPD ou art. 2 CC). 

But du traitement des données 

Nous utilisons les données enregistrées dans le masque d'inscription à notre newsletter exclusivement pour l'envoi de notre newsletter, dans laquelle nous vous informons sur toutes nos prestations et nos nouveautés. Après votre inscription, nous vous enverrons un e-mail de confirmation. 

Durée du stockage 

Vous pouvez vous désabonner de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve également dans chaque newsletter. Après votre désinscription, vos données seront stockées pendant 10 ans. S'il n'existe aucune obligation légale de conserver les données, il est possible de demander leur suppression. 

Possibilités de restriction, d’opposition, de rectification et de suppression 

Vous pouvez à tout moment demander la rectification ou la suppression de vos données. Vous trouverez les droits dont vous disposez et la manière de les faire valoir dans la partie inférieure de la présente déclaration de confidentialité. 

Nécessité de fournir des données personnelles 

Si vous souhaitez utiliser notre newsletter, vous devez remplir les champs marqués comme obligatoires. Les données d'inscription à la newsletter sont nécessaires pour pouvoir utiliser l'offre de newsletter. Les données servent exclusivement à l'envoi de notre newsletter. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, nous ne pourrons pas mettre notre service de newsletter à votre disposition. 

Transfert de données à des tiers 

Les données personnelles sont traitées selon le principe de la légitimité (art. 6, al. 1 LPD) et de la bonne foi (art. 6, al. 2 LPD ou art. 2 CC). 

Le transfert de données à des tiers dépend de l'étendue des activités ou des offres de notre site web ou de notre modèle d'entreprise telles qu’elles sont décrites ci-après. 

En principe, nous conservons vos données juste pendant la durée nécessaire et les traitons de manière confidentielle. Les exceptions à cette règle sont la transmission de données personnelles à des prestataires de services de recouvrement, aux organismes publics et aux autorités, ainsi qu'aux particuliers qui y ont droit en vertu de dispositions légales, de décisions judiciaires ou d'ordres des autorités, ainsi que la transmission aux autorités dans le but d'engager des procédures juridiques ou à des fins d'application de la loi, si nos droits protégés par la loi sont attaqués. 

Évaluation statistique des visites de ce site web : web trackers 

Lors d’une consultation de ce site web ou de fichiers individuels qui s’y trouvent, nous collectons, traitons et enregistrons les données suivantes : l’adresse IP, le site web à partir duquel le fichier a été appelé, le nom du fichier, la date et l’heure de l'appel, le volume de données transmis et l'avis indiquant que l'appel a réussi (appelé web-log). Nous utilisons ces données d'accès exclusivement sous une forme non personnalisée dans le but d’améliorer notre offre en ligne en permanence et à des fins statistiques. 

Les éventuelles données personnelles sont traitées selon le principe de la légitimité (art. 6, al. 1 LPD) et de la bonne foi (art. 6, al. 2 LPD ou art. 2 CC). Pour évaluer les visites de ce site web, nous utilisons en outre les web trackers suivants : 

Google

Sur notre site, nous utilisons le service Google offert par l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, e-mail : support-ch@google.com, site web : http://www.google.com/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste suisse des États sûrs et des informations complémentaires sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html. 

La base légale pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'art. 6, al. 6 LPD ou à l'art. 31, al. 1 LPD que vous avez donné sur notre site web. 

Nous utilisons Google pour pouvoir charger d'autres services Google sur notre site web. Le service est utilisé pour pouvoir mettre à disposition d'autres services Google, par exemple le traitement de données nécessaire lors de la mise à disposition de streams et de polices de caractères, ainsi que de contenus pertinents pour la recherche Google. Il est techniquement nécessaire pour permettre l’échange, entre les services Google, des informations dont Google dispose déjà sur le visiteur du site et pour pouvoir mettre à disposition de ce dernier des contenus individuels adaptés à son compte Google. 

Pour le traitement proprement dit, les données suivantes sont collectées par le service ou par nous : les données en arrière-plan enregistrées dans le compte d'utilisateur Google ou par d'autres services Google concernant le visiteur du site, les données en arrière-plan permettant la mise à disposition de services Google – par exemple les données de streaming ou les données publicitaires –, les données sur l'utilisation de la recherche Google par l'utilisateur du site, les informations sur le périphérique utilisé, sur l'adresse IP et sur le navigateur de l'utilisateur, ainsi que d’autres données de services Google permettant la mise à disposition des services Google liés à notre site web. 

Si le service est activé sur notre site web, ce dernier établit une connexion avec les serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement de la commande, il se peut également que des données personnelles soient transmises aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l'utilisation du service Google sur notre site web, Google transmet et traite éventuellement des informations provenant d'autres services Google afin de fournir des services en arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services mis à disposition par Google. À cet effet, une transmission de données aux services Google APIs, Doubleclick, Google Cloud, Google Ads et Google Fonts peut également avoir lieu conformément à la déclaration de confidentialité de Google. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework ici : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active. 

Vous pouvez à tout moment révoquer le traitement de vos données. De plus amples informations sur la révocation de votre consentement sont fournies soit avec le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité. 

Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr. 

Le fournisseur propose en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=fr&sjid=6090694877099865894-EU. 

Google-Analytics

Étendue du traitement des données personnelles 

Sur notre site, nous utilisons le service de suivi web de l'entreprise Google Ireland Ltd., Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin 4, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : http://www.google.com/ (ci-après appelé : Google Analytics). Dans le cadre du suivi web, Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser l'utilisation de notre site web et votre comportement de navigation (ce suivi est aussi appelé tracking). Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google Analytics afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et d’en améliorer la disponibilité. Dans le cadre de l'utilisation de notre site web, des données telles que notamment votre adresse IP et vos activités d'utilisateur sont transmises aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited. Nous effectuons cette analyse sur la base du service de suivi de Google afin d'optimiser en permanence notre offre Internet et d’en améliorer la disponibilité. Nous avons également besoin du suivi web pour des raisons de sécurité. Le suivi web nous permet de dépister des attaques éventuelles de notre site web par des tiers. Grâce aux informations du web tracker, nous pouvons prendre des contre-mesures efficaces et protéger contre ces cyberattaques les données personnelles que nous traitons. L'anonymisation IP activée au sein du code de suivi Google Analytics de ce site web permet à votre adresse IP d’être anonymisée par Google Analytics avant d'être transmise. Ce site web utilise un code de suivi Google Analytics qui a été étendu par l'opérateur gat._anonymizeIp(); afin de ne permettre qu'une saisie anonyme des adresses IP (ce que l'on appelle le masquage IP). 

Base légale pour le traitement des données personnelles 

Conformément à l'art. 13, al.1 LPD, la base légale pour le traitement des données est votre consentement dans notre bannière de notification sur l'utilisation de cookies et le suivi web (consentement par une action ou un comportement de confirmation clair). 

But du traitement des données 

Google utilisera ces informations pour notre compte afin d'évaluer votre visite sur ce site web, de compiler des rapports sur les activités du site et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. Nous avons également besoin du suivi web pour des raisons de sécurité. Le suivi web nous permet de dépister des attaques éventuelles de notre site web par des tiers. Grâce aux informations du web tracker, nous pouvons prendre des contre-mesures efficaces et protéger contre ces cyberattaques les données personnelles que nous traitons.  

Durée du stockage 

Google stockera les données pertinentes pour la mise à disposition du suivi web aussi longtemps qu'il sera nécessaire pour fournir le service web réservé. La collecte et le stockage des données se font de manière anonyme. Les données sont stockées pendant 10 ans. S'il n'existe aucune obligation légale de conserver les données, il est possible de demander leur suppression. 

Possibilités d’opposition et de suppression 

Vous pouvez empêcher la saisie et la transmission des données personnelles à Google (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre « Do Not Track » de votre navigateur. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie Google et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous trouverez les principes de sécurité et de protection des données de Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr. 

Google Tag Manager

Quelles données électroniques sont collectées et quelle est l’étendue de leur traitement ? 

Sur notre site, nous utilisons le service Google Tag Manager de l'entreprise Google Ireland Ltd, Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin 4, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : http://www.google.com/ (ci-après appelé : Google Tag Manager). Google Tag Manager offre une plate-forme technique permettant d'exécuter et de contrôler de manière groupée d'autres services web et programmes de suivi web au moyen de ce que l'on appelle des balises (ou « tags »). Dans ce contexte, Google Tag Manager enregistre des cookies sur votre ordinateur et analyse votre comportement de navigation (appelé « suivi ») dans la mesure où des outils de suivi web sont exécutés par le biais de Google Tag Manager. Ces données envoyées par les différentes balises intégrées dans Google Tag Manager sont rassemblées, stockées et traitées par Google Tag Manager sous une interface utilisateur uniforme. Toutes ces balises intégrées sont à nouveau mentionnées individuellement dans la présente déclaration de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données des outils intégrés dans Google Tag Manager dans la section correspondante de la présente déclaration de confidentialité. Dans le cadre de l'utilisation de notre site web, lorsque les balises de Google Tag Manager sont activées, des données telles que votre adresse IP et vos activités d'utilisateur sont transmises aux serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited. En ce qui concerne les services web intégrés au moyen de Google Tag Manager, les dispositions de la section correspondante de la présente déclaration de confidentialité s'appliquent. Les outils de suivi utilisés dans Google Tag Manager garantissent, grâce à l'anonymisation IP du code source, que l'adresse IP est rendue anonyme par Google Tag Manager avant d’être transmise. Google Tag Manager ne peut donc saisir les adresses IP que de manière anonymisée (ce que l'on appelle le masquage IP). 

Base légale pour le traitement des données personnelles 

Conformément à l'art. 13, al.1 LPD, la base légale pour le traitement des données est votre consentement dans notre bannière de notification sur l'utilisation de cookies et le suivi web (consentement par une action ou un comportement de confirmation clair). 

But du traitement des données 

Google utilisera les informations obtenues par le biais de Google Tag Manager pour notre compte afin d'évaluer votre visite sur ce site web, de compiler des rapports sur les activités du site et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.  

Durée du stockage 

Google stockera les données pertinentes pour la fonction de Google Tag Manager aussi longtemps qu'il sera nécessaire pour fournir le service web réservé. La collecte et le stockage des données se font de manière anonyme. S’il devait toutefois exister une référence personnelle, les données sont immédiatement effacées, pour autant qu’elles ne soient pas soumises à des obligations de conservation légales. Dans tous les cas, elles seront supprimées après l'expiration de l'obligation de conservation. 

Possibilités d’opposition et de suppression 

Vous pouvez empêcher la saisie et la transmission des données personnelles à Google (en particulier votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant l'exécution de codes de script dans votre navigateur ou en activant le paramètre « Do Not Track » de votre navigateur. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie Google et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Vous trouverez les principes de sécurité et de protection des données de Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr. 

Youtube

Sur notre site, nous utilisons le service YouTube de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin 4, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : http://www.google.com/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste suisse des États sûrs et des informations complémentaires sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html. 

La base légale pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'art. 6, al. 6 LPD ou à l'art. 31, al. 1 LPD que vous avez donné sur notre site web. 

Des vidéos de la plateforme YouTube sont intégrées sur notre site via le service YouTube. Cette intégration nous permet d’afficher des vidéos directement sur notre site. Les visiteurs du site peuvent ainsi voir des informations sur nos prestations sans devoir se rendre sur la plateforme YouTube. 

Pour le traitement proprement dit, les données suivantes sont collectées par le service ou par nous : les données relatives à l'affichage de streams, les données relatives aux vidéos cliquées, les listes de lecture créées, les évaluations et commentaires, les données relatives au périphérique utilisé, à l'adresse IP et au navigateur de l'utilisateur, ainsi que d’autres données des services Google pour la mise à disposition de la vidéo conformément à la déclaration de confidentialité de Google. 

Si YouTube est activé sur notre site web et qu'une vidéo est lue, notre site web établit une connexion avec les serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires à l'affichage du stream ou de la vidéo. Dans le cadre du traitement de la commande, il se peut également que des données personnelles soient transmises aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. La transmission des données personnelles a également lieu aux États-Unis d’Amérique. En ce qui concerne la transmission de données personnelles aux États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne pour l’EU-US Data Privacy Framework au sens de l'art. 45 RGPD (ci-après : DPF - https://commission.europa.eu/document/fa09cbad-dd7d-4684-ae60-be03fcb0fddf_en). L'exploitant du service est certifié dans le cadre du DPF, de sorte que le niveau de protection habituel du RGPD s'applique à la transmission. Lors de l'affichage des vidéos YouTube sur notre site web, YouTube transmet et traite éventuellement des informations provenant d'autres services Google afin de mettre à disposition des services en arrière-plan pour la vidéo, par exemple des données de streaming. À cet effet, une transmission de données aux services Google Fonts, Google APIs, Google Video et Doubleclick peut également avoir lieu. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework ici : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active. 

Vous pouvez à tout moment révoquer le traitement de vos données. De plus amples informations sur la révocation de votre consentement sont fournies soit avec le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité. 

Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr. 

Le fournisseur propose en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=fr&sjid=6090694877099865894-EU. 

Intégration de services web externes et traitement de données en dehors de l'UE 

Sur notre site web, nous utilisons des contenus actifs de fournisseurs externes, appelés services web. Lorsque vous consultez notre site web, ces fournisseurs externes reçoivent éventuellement des informations personnelles concernant votre visite de notre site. Il se peut que vos données soient traitées en dehors de la Suisse. Vous pouvez empêcher ce traitement en installant un plugin de navigateur correspondant ou en désactivant l'exécution de scripts dans votre navigateur. Cela peut restreindre les fonctionnalités des pages Internet que vous visitez. 

Nous utilisons les services web externes suivants : 

COOKIEFIRST

Sur notre site, nous utilisons le service COOKIEFIRST de l’entreprise CookieFirst by Digital Data Solutions B.V., Plantage Middenlaan 42a, 1018DH Amsterdam, Pays-Bas, e-mail : legal@cookiefirst.com, site web : https://cookiefirst.com/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste suisse des États sûrs et des informations complémentaires sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html. 

La base légale pour la transmission et le traitement est l'art. 31, al. 1 LPD. L'utilisation de ce service nous aide à remplir nos obligations légales. 

En intégrant COOKIEFIRST, nous remplissons notre obligation légale en ce qui concerne la gestion du consentement nécessaire pour les cookies. 

Vous trouverez les droits dont vous disposez en matière de traitement à la fin de la présente déclaration de confidentialité. 

Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://cookiefirst.com/legal/privacy-policy/. 

API Google Cloud 

Sur notre site, nous utilisons le service Google Cloud APIs de l’entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin 4, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : http://www.google.com/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste suisse des États sûrs et des informations complémentaires sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html. 

La base légale pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'art. 6, al. 6 LPD ou à l'art. 31, al. 1 LPD que vous avez donné sur notre site web. 

Nous utilisons les API Google pour pouvoir charger d'autres services de Google sur le site web. Google Cloud APIs est un ensemble d'interfaces permettant la communication entre les différents services Google utilisés sur nous site web. Ce service est notamment utilisé pour afficher les polices Google Fonts et pour mettre à disposition la carte Google Maps. 

Pour le traitement proprement dit, les données suivantes sont collectées par le service ou par nous : l’adresse IP. 

Si le service est activé sur notre site web, ce dernier établit une connexion avec les serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement de la commande, il se peut également que des données personnelles soient transmises aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l'utilisation du service Google sur notre site web, Google transmet et traite éventuellement des informations provenant d'autres services Google afin de fournir des services en arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services mis à disposition par Google. À cet effet, il se peut que les données soient transmises aux services Google Cloud, Google Maps, Google Ads et Google Fonts conformément à la déclaration de confidentialité de Google sous la responsabilité de Google en matière de protection des données. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework ici : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active. 

Vous pouvez à tout moment révoquer le traitement de vos données. De plus amples informations sur la révocation de votre consentement sont fournies soit avec le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité. 

Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr. 

Le fournisseur propose en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=fr&sjid=6090694877099865894-EU. 

Google Fonts

Sur notre site, nous utilisons le service Google Fonts de l'entreprise Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow Street, Dublin 4, Irlande, e-mail : support-deutschland@google.com, site web : http://www.google.com/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste suisse des États sûrs et des informations complémentaires sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html. 

La base légale pour la transmission des données personnelles est votre consentement conformément à l'art. 6, al. 6 LPD ou à l'art. 31, al. 1 LPD que vous avez donné sur notre site web. 

Nous utilisons le service Google Fonts pour pouvoir intégrer des polices de caractères attrayantes sur notre site afin de pouvoir vous montrer notre site web dans une version visuellement améliorée. Il se peut également que le service soit utilisé sur notre site web lorsque d'autres services Google sont chargés sur notre site web et nécessitent des polices Google Fonts pour leur exécution. C'est par exemple le cas lorsque notre site web utilise des services Google qui nécessitent impérativement l'utilisation de Google Fonts. 

Pour le traitement proprement dit, les données suivantes sont collectées par le service ou par nous : les données sur les polices de caractères, l’adresse IP du visiteur du site, les statistiques sur l'utilisation des polices de caractères et d’autres données des services Google relatives à notre site web. 

Si le service est activé sur notre site web, ce dernier établit une connexion avec les serveurs de l'entreprise Google Ireland Limited et transmet les données nécessaires. Dans le cadre du traitement de la commande, il se peut également que des données personnelles soient transmises aux serveurs de l'entreprise Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis. Lors de l'utilisation du service Google sur notre site web, Google transmet et traite éventuellement des informations provenant d'autres services Google afin de fournir des services en arrière-plan pour l'affichage et le traitement des données des services mis à disposition par Google. À cet effet, il se peut que les données soient transmises aux services Google APIs, Google Cloud et Google Ads conformément à la déclaration de confidentialité de Google. Vous pouvez consulter la certification dans le cadre de l’EU-US Data Privacy Framework ici : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participant-detail?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active. 

Vous pouvez à tout moment révoquer le traitement de vos données. De plus amples informations sur la révocation de votre consentement sont fournies soit avec le consentement lui-même, soit à la fin de la présente déclaration de confidentialité. 

Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://policies.google.com/privacy?hl=fr. 

Le fournisseur propose en outre une possibilité d'opt-out sur le site https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155451?hl=fr&sjid=6090694877099865894-EU. 

Snippet de texte juridique et modules Legally ok  

Sur notre site, nous utilisons le service de snippet pour textes juridiques Legally ok et des modules de l'entreprise Legally ok GmbH, Schochenmühlestrasse 6, 6340 Baar, Suisse, e-mail : hello@legally-ok.com, site web : https://www.legally-ok.com/. Le traitement s'effectue exclusivement en Suisse, conformément à la législation sur la protection des données en vigueur dans ce pays. 

La base légale pour la transmission et le traitement est l'art. 31, al. 1 LPD. L'utilisation de ce service nous aide à remplir nos obligations légales. 

Grâce à ce service, les contenus de nos textes juridiques sont téléchargés sur notre site web. L'intégration sur notre site permet de télécharger les textes juridiques mis à jour. Cette intégration permet également de charger, le cas échéant, d'autres modules techniques relatifs aux textes juridiques ou aux éléments nécessaires sur le plan juridique. 

Vous trouverez les droits dont vous disposez en matière de traitement à la fin de la présente déclaration de confidentialité. 

Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://www.legally-ok.com/datenschutz/. 

Polyfill.io

Sur notre site, nous utilisons le service Polyfill.io de l'entreprise The Financial Times Limited, Bracken House, 1 Friday Street, EC4M 9BT London, Royaume-Uni, e-mail : Privacy.Officer@ft.com, site web : https://polyfill.io/v3/. Selon l'estimation des autorités suisses, le traitement a lieu dans des pays tiers sûrs. Vous trouverez la liste suisse des États sûrs et des informations complémentaires sous le lien suivant : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/datenschutz/arbeit_wirtschaft/datenuebermittlung_ausland.html. 

La base légale pour la transmission des données personnelles est notre intérêt légitime au traitement, qui réside dans la réalisation du but décrit ci-après. 

Nous utilisons Polyfill.io pour pouvoir afficher à l'utilisateur un contenu correspondant à son type de navigateur. Cela permet de compenser les problèmes liés aux différentes versions de navigateur. 

Vous trouverez les droits dont vous disposez en matière de traitement à la fin de la présente déclaration de confidentialité. 

Pour plus d'informations sur le traitement des données transmises, veuillez consulter la déclaration de confidentialité du fournisseur à l'adresse https://polyfill.io/v3/privacy-policy. 

Informations sur l'utilisation des cookies 

Étendue du traitement des données personnelles 

Sur différentes pages, nous intégrons et utilisons des cookies afin de permettre certaines fonctions de notre site web et d'intégrer des services web externes. Les « cookies » sont des petits fichiers texte que votre navigateur peut enregistrer sur votre périphérique accédant. Ces fichiers texte contiennent une chaîne de caractères spécifique qui identifie clairement le navigateur lorsque vous revenez sur notre site web. Le processus d'enregistrement d'un fichier cookie est également appelé « placement d'un cookie ». Les cookies peuvent être placés par le site web lui-même ou par des services web externes. 

Base légale pour le traitement des données personnelles 

Les art. 6 ss LPD sont pertinents (principes). 

Pour savoir quelle est la base légale applicable, il convient de se référer au tableau des cookies présenté ci-dessous. 

En règle générale, les cookies qui sont collectés sur la base d'un intérêt légitime nous permettent d'exercer l’intérêt légitime consistant à garantir la fonctionnalité de notre site web et des services qui y sont intégrés (cookies techniquement nécessaires). En outre, il se peut que les cookies améliorent sa convivialité et permettent une approche plus personnalisée. Dans ce cas, nous avons procédé à une pondération de vos intérêts et des nôtres. 

La technologie des cookies nous permet d'identifier, d'analyser et de suivre un visiteur individuel du site web uniquement si celui-ci a consenti à l'utilisation du cookie conformément à l'art. 6, al. 6 LPD. 

But du traitement des données 

Notre site web ou les services web externes installe les cookies afin de maintenir la pleine fonctionnalité de notre site web, d'améliorer sa convivialité ou de poursuivre le but indiqué auquel vous avez consenti. La technologie des cookies nous permet également de reconnaître les visiteurs individuels à l'aide de pseudonymes, par exemple un identifiant individuel ou aléatoire, afin que nous puissions offrir davantage de services personnalisés. Vous trouverez des précisions à ce sujet dans le tableau ci-après. 

Durée du stockage 

Les cookies énumérés ci-après sont stockés dans votre navigateur jusqu'à ce qu'ils soient supprimés ou, dans le cas d'un cookie de session, jusqu'à l'expiration de la session. Vous trouverez des précisions à ce sujet dans le tableau ci-après : 

Possibilités d’opposition, de révocation du consentement et de suppression

Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à empêcher l'installation de cookies de manière générale. Vous pouvez alors décider au cas par cas d'accepter ou non les cookies ou de les accepter de manière générale. Les cookies peuvent être utilisés à différentes fins, par exemple pour reconnaître que votre périphérique accédant est déjà connecté à notre site web (cookies permanents) ou pour enregistrer les dernières offres consultées (cookies de session). Si vous nous avez expressément autorisés à traiter vos données personnelles, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant la révocation. 

Sécurité et protection des données, communication par e-mail 

Vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors de leur collecte, de leur enregistrement et de leur traitement de manière à ce qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication non cryptée par e-mail, nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données en cours de transmission vers nos systèmes informatiques. Pour toute information nécessitant un haut niveau de confidentialité, nous vous recommandons donc de choisir une communication cryptée ou la voie postale. 

Durée de stockage des données et droits de la personne concernée 

Durée du stockage 

Nous ne stockons les données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels les données personnelles ont été collectées, si nous avons un intérêt légitime prépondérant à les conserver ou si la loi nous y oblige. 

Droit à l'information 

Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles vous concernant. Si c'est le cas, vous avez le droit d'accéder aux informations visées aux art. 25 ss LPD, dans la mesure où le propriétaire des données collectées ne peut pas refuser, restreindre ou différer l'accès à ces informations (cf. art. 26 ss LPD). Si vous le souhaitez, nous vous fournirons une copie de ces données avec plaisir. 

Droit de rectification 

Conformément à l'art. 32, al.1 LPD, vous avez le droit d'exiger que les données personnelles (telles que l'adresse, le nom, etc.) enregistrées de manière incorrecte soient rectifiées, dans la mesure où aucune obligation légale ne s'oppose à ce droit. Vous pouvez également demander à tout moment que les données que nous avons enregistrées soient complétées. Une adaptation correspondante est effectuée immédiatement. 

Droit à la suppression 

Vous avez le droit de nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons collectées vous concernant lorsque 
– les données ne sont plus nécessaires ; 
– la base légale du traitement cesse d'exister sans être remplacée suite à la révocation de votre consentement ; 
– il n'existe plus de motifs justifiables pour le traitement ; 
– vos données sont traitées de manière illicite ; 
– une obligation légale l'exige. 

Vous ne pouvez pas faire valoir ce droit si 
– le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; 
– vos données ont été collectées sur la base d'une obligation légale ; 
– le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public ; 
– les données sont nécessaires à la revendication, à l'exercice ou à la défense de droits légaux. 

Droit de révocation 

Si vous nous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données personnelles (art. 6, al. 6 LPD et art. 31, al. 1 LPD), vous pouvez le révoquer à tout moment. Veuillez noter que cela n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant la révocation. Les données que nous sommes légalement obligés de conserver sont supprimées à l'expiration du délai. 

Comment exercer vos droits ? 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en vous adressant aux coordonnées ci-dessous : 

Droit à la portabilité des données 

Sur votre demande, nous vous fournissons les données suivantes : 
– les données collectées sur la base d'un consentement (art. 31, al. 1 LPD) ; 
– les données que nous vous nous avez fournies dans le cadre de contrats existants (art. 31, al. 2, let. a LPD) ; 
– les données qui ont été traitées dans le cadre d'une procédure automatisée.

Dans la mesure où cela est techniquement possible, nous procéderons au transfert des données personnelles directement à un responsable de votre choix. Veuillez noter que nous ne pouvons pas transférer les données qui portent atteinte aux intérêts prépondérants de tiers, ou seulement de manière limitée, conformément à l'art. 26, al. 1, let. b LPD. 

Communications au PFPDT et possibilité de plainte

Conformément à l'art. 49 LPD, les personnes concernées peuvent déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance s'il existe suffisamment d'indices qu'un traitement de données pourrait enfreindre les dispositions de protection des données. L'autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). 

Pour plus d'informations, veuillez consulter le formulaire de contact du PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/deredoeb/kontakt.html 

Si vous soupçonnez que vos données sont traitées illégalement sur notre site, vous pouvez demander une clarification judiciaire de la problématique conformément à l'art. 32 LPD. En règle générale, il convient d'intenter une action en justice conformément aux art. 28 ss CC. Si vous êtes concerné par un traitement de données par des organes fédéraux, la procédure est régie par l'art. 41 LPD. Dans ce cas, vous pouvez également contacter le PFPDT (voir la référence au formulaire de contact ci-dessus). 

Legally ok : solution de protection des données pour les sites web ; déclaration de confidentialité, mentions légales, bannière de cookies 

La déclaration de confidentialité, les mentions légales et la bannière de cookies de ce site web ont été créées gratuitement à l'aide de la solution de protection des données tout-en-un pour sites web Legally ok.