À partir de 2026 : procédure d’annonce pour installations solaires en façade

Plusieurs modifications proposées par Swissolar lors de la consultation ont été prises en compte. Swissolar est convaincue que cela permettra de mieux exploiter le potentiel de production d'électricité solaire des façades, qui fournissent une part élevée de leur production pendant la période hivernale.

De plus, un nouvel article 32c régit les constructions d'installations photovoltaïques situées hors des zones à bâtir et raccordées au réseau. Celles-ci peuvent être autorisées si elles forment une unité visuelle avec des constructions ou des installations légales, telles que des murs antibruit. Cette modification ne s'applique pas aux raccordements au réseau électrique et aux éventuels dispositifs de stockage de ces installations.

Enfin, un nouvel article 32d réglemente l'implantation des installations solaires en dehors des zones à bâtir. La proposition de Swissolar visant à élaborer des directives nationales pour l'autorisation des installations agri-PV n'a pas été retenue. Cela conduira probablement chaque canton à élaborer ses propres directives, ce qui ne facilitera pas la création de telles installations.