Swissness / Indication d'origine Suisse

Certains membres de Swissolar fabriquent leurs produits en Suisse, raison pour laquelle ceux-ci sont désignés par l'indication origine Suisse (Swiss Made, Made in Switzerland, qualité suisse, etc.). 

La loi révisée sur la protection des marques (LPM) est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. A partir de cette date, l'indication de provenance "Suisse" ne peut être utilisée pour les produits industriels que si au moins 60% des coûts de fabrication ont été générés en Suisse (contre 50% jusqu'à présent). L'ordonnance relative à la LPM (OLPM), également révisée, réglemente la composition des coûts de fabrication. Les coûts des matériaux en font notamment partie. Les matériaux achetés à l'étranger peuvent être exclus du calcul des coûts de fabrication (art. 52k OPM) si, selon les informations accessibles au public d'une branche, ils ne sont pas suffisamment disponibles en Suisse. 

Swissolar est une association faîtière de la branche au sens de cette disposition et publie donc ci-après une liste dite négative des matériaux qui ne sont pas ou insuffisamment disponibles en Suisse. Les inscriptions se basent sur les indications fournies par les membres par le biais de demandes qui ont été examinées par le comité directeur de l'association. La liste est actualisée et vérifiée régulièrement.

Liste négative des matériaux (Version 8.9.2022, en Allemand)