OAT : Swissolar salue la suppression des obstacles liés à l'aménagement du territoire pour les installations solaires

3 juin 2022

Les surfaces de toitures et de façades bien adaptées en Suisse permettraient de produire plus d'électricité que nous n'en consommons aujourd'hui. L'exploitation de cet énorme potentiel se heurte encore à de nombreux obstacles. Une partie d'entre eux disparaîtra à partir de juillet 2022 grâce à la révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) adoptée aujourd'hui par le Conseil fédéral. Swissolar salue la suppression des obstacles liés à l'aménagement du territoire lors de la construction d'installations solaires, ce qui accélérera encore le rythme de développement du photovoltaïque en Suisse, déjà réjouissant. Parallèlement, Swissolar attire l'attention sur les obstacles qui subsistent. Swissolar propose des simplifications supplémentaires, notamment pour les installations sur des monuments culturels, dans l'agriculture et pour les grandes installations alpines.

Plus d'informations sur les différentes mesures de la révision : 

Simplification pour les toits plats

La procédure de déclaration simplifiée au lieu d'un permis de construire est désormais également possible pour les installations surélevées sur les toits plats qui ne dépassent pas d'un mètre le bord supérieur du toit. Cela simplifie notamment la construction de toitures combinées végétalisées et solaires, pour lesquelles les modules solaires doivent se trouver à une distance suffisante de la végétation. Il est également important de définir précisément à partir de quel point on mesure : Dans le cas d'un mur d'enceinte, il s'agit de sa limite supérieure - jusqu'à présent, on mesurait parfois à partir de la surface du toit. 

Définition pratique des "surfaces compactes".

La précision selon laquelle "les omissions pour des raisons techniques ou une disposition décalée en raison de la surface disponible" à l'intérieur d'un champ de modules disposé de manière compacte sont autorisées pour la procédure de déclaration simplifiée est également très utile. Jusqu'à présent, dans la pratique d'autorisation, les champs de modules disposés en escalier sur une surface de toit triangulaire, par exemple, ou les omissions pour les fenêtres de toit ou les cheminées n'étaient souvent pas autorisées ou des couvertures en tôle coûteuses étaient exigées. 

Un pas en avant pour l'agri-photovoltaïque

Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement et de remplacement des énergies fossiles, le développement de l'énergie solaire doit se faire rapidement. C'est pourquoi l'utilisation de surfaces en dehors des bâtiments est également indispensable. La révision de l'ordonnance a permis de faire les premiers pas dans cette direction. Le nouvel article 32c décrit dans quelles circonstances les installations solaires doivent être considérées comme liées au site et peuvent donc être autorisées en dehors des zones à bâtir. Elles doivent former une unité visuelle avec les constructions ou les installations (p. ex. toitures de parking, parois antibruit, barrages), elles peuvent être installées de manière flottante sur des plans d'eau artificiels ou il s'agit d'installations dites agri-PV qui, outre la production d'électricité, présentent des avantages pour la production agricole. Cette dernière forme d'utilisation gagne rapidement en importance dans de nombreux pays européens, car l'augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes rend nécessaire la protection des cultures sensibles. Elle suscite également un grand intérêt chez les agriculteurs suisses. Il est regrettable que le Conseil fédéral n'ait pas modifié l'ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm), comme le proposait Swissolar, afin que les paiements directs puissent également être versés aux surfaces agricoles équipées d'installations PV.

Pas d'amélioration pour les installations sur des objets protégés

Lors de la consultation, Swissolar avait suggéré de régler plus précisément la pratique d'autorisation pour les installations solaires sur les monuments culturels. Selon l'art. 18a al. 3 LAT, ces derniers ne doivent pas être "sensiblement affectés". Cette formulation est malheureusement interprétée de manière très différente par les cantons et les communes, raison pour laquelle nous avions proposé de fixer des points clés au niveau de l'ordonnance. Cela n'a malheureusement pas été repris par le Conseil fédéral.
 
Nécessité d'agir pour les grandes installations alpines

Cette révision d'ordonnance ne contribue malheureusement pas à la simplification nécessaire de la construction de grandes installations au sol dans l'espace alpin. Du point de vue de Swissolar, de telles installations sont urgemment nécessaires sur des surfaces préexistantes ou à peine visibles, en dehors des zones protégées. Swissolar a donc proposé, dans le cadre de la consultation sur le projet d'accélération des procédures, de soumettre également les grandes installations PV à une telle procédure.

Réponse de Swissolar à la consultation sur la révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (de novembre 2021)

Photo : Installation expérimentale agro-photovoltaïque à Agroscope Conthey (VS). Les panneaux solaires dynamiques de la start-up suisse Insolight créent les conditions idéales pour les framboises - tout en produisant de l'électricité. © Insolight