Oui à la loi sur l'électricité - Pour un approvisionnement en électricité solaire sûr

La loi crée notamment de nouvelles incitations pour la poursuite du développement du PV et offre de nouvelles possibilités pour l’installation de projets PV. C'est la base pour constituer un secteur solaire stable. Même si des améliorations sont encore nécessaires au niveau des règlements : La loi est une étape importante qui garantit l'innovation et un cadre sûr. Voici quelques mesures qui sont essentielles pour la poursuite du développement du photovoltaïque :  

• Les communautés électriques locales (CEL) et les regroupements dans le cadre de la consommation propre virtuels (RCPv) permettent le commerce d'électricité solaire au niveau local en utilisant la ligne de raccordement et le réseau électrique public, et donc l’optimisation décentralisée de la production, du stockage et de la consommation.

• Les accumulateurs d’énergie décentralisés, avec ou sans consommation finale, sont exemptés de la rémunération pour l’utilisation du réseau. Cela accélérera considérablement l'intégration intelligente des batteries de stockage stationnaires et des batteries de voitures électriques dans le système énergétique. 

• Une rétribution de reprise minimale et une réglementation uniforme sont fixées pour toute la Suisse.  

• Les coûts de renforcement du réseau et des lignes de raccordement sont répartis au niveau national.  

• Une prime de marché flottante est introduite pour les installations de 150 kW et plus. Les petites installations continueront à bénéficier des contributions à l'investissement qui ont fait leurs preuves.  

• Le fonds alimenté par le supplément réseau doit pouvoir s'endetter temporairement, ce qui permettrait d'éviter les listes d'attente et le stop-and-go en matière d'aide.  

La nouvelle loi sur l'électricité est capitale pour poursuivre le développement du photovoltaïque en Suisse. Elle reprend les principales revendications du plan en 11 points de Swissolar. C'est pourquoi nous nous engageons activement, en collaboration avec une alliance économique large, en faveur de la loi en vue de la votation référendaire du 9 juin. Et c’est pourquoi nous votons OUI à la loi pour l’électricité le 9 juin.