Révision de la loi sur l'énergie : les petites installations solaires sont désavantagées

Les petites et moyennes installations solaires de moins de 100 kWp (environ 500 m2) sur les toits et les façades des maisons devraient, selon les modélisations actuelles de la Confédération (Perspectives énergétiques 2050+), représenter une part d'environ 70% du développement total des énergies renouvelables. C'est notamment pour accélérer ce développement que le Conseil fédéral a lancé en juin 2021 une révision de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité. Des modélisations réalisées par Energie Zukunft Schweiz AG sur mandat de la SES et de Swissolar montrent désormais que si la loi est mise en œuvre comme proposé, cela détériorera fortement la rentabilité des petites et moyennes installations solaires au lieu de l'améliorer.

Les recettes sont soumises à de plus grandes incertitudes

L'étude a examiné la rentabilité des installations solaires sur des maisons individuelles et des immeubles collectifs dans l'ancien et le nouveau cadre légal proposé. L'une des nouvelles réglementations exige que la rétribution de l'achat (également appelée rétribution de l'injection ou de la reprise) se base sur le prix du marché au moment de l'injection, au lieu de s'orienter comme jusqu'à présent sur une rétribution fixe. "Les petits investisseurs non professionnels en installations solaires sont avant tout intéressés par des prix stables. La volatilité des prix du marché introduit une incertitude dans le système, ce qui devrait dissuader de nombreux porteurs de projets d'investir", fait remarquer Stefan Liechti, auteur de l'étude. "Les prix élevés actuels du marché ne doivent pas faire oublier qu'ils ne le resteront pas éternellement. Les investisseurs ont besoin d'une certaine sécurité. C'est pourquoi il est nécessaire de fixer un montant minimum pour les rétributions d’injection", déclare David Stickelberger, directeur de Swissolar.

La consommation propre perd de sa valeur

Dans le domaine de la tarification du réseau, le Conseil fédéral prévoit d'autoriser des composantes de puissance et/ou de base plus élevées. Concrètement, cela signifie que l'électricité produite par sa propre installation solaire permet d'économiser moins de coûts de réseau (car ceux-ci dépendent moins de la quantité d'électricité prélevée sur le réseau, mais en grande partie de la puissance de raccordement), ce qui détériore nettement la rentabilité. Or, les économies réalisées grâce à la consommation propre d'électricité solaire constituent aujourd'hui la principale composante du financement. "Si les conditions de la consommation propre se détériorent, les installations des maisons individuelles et des immeubles ne sont souvent plus rentables", analyse Liechti à propos des résultats de l'étude. Liechti souligne toutefois que de tels effets négatifs pourraient être compensés, par exemple en déplaçant si possible la consommation dans un moment de la journée où la production solaire est élevée ou, si l'électricité est prélevée sur le réseau, en l'échelonnant (gestion active de la charge).

La balle est dans le camp du Parlement

David Stickelberger et Felix Nipkow concluent : "Pour atteindre les objectifs climatiques et garantir la sécurité de l'approvisionnement, il faut donner une impulsion au développement des installations solaires. Les propositions du Conseil fédéral dans la nouvelle loi agissent au contraire comme un frein". Swissolar et la SES demandent au Parlement de corriger cela dans le cadre des délibérations.

> Télécharger l'étude : Synopsis de la législation photovoltaïque (PDF, en allemand)