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Nouveau à partir de janvier 2023 : La rétribution unique élevée (RUE)

29.12.2022

En janvier 2023 sera introduite la rétribution unique élevée (RUE), qui s’ajoutera aux deux autres modèles d’encouragement existants : la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques (PRU) et la rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques (GRU).

La RUE vise à rembourser jusqu’à 60% des coûts d’investissement à la mise en service correspondant aux installations de référence. Les conditions suivantes doivent être remplies pour postuler une RUE :

  • L’installation doit fournir une puissance d’au moins 2 kW mais inférieure à 150 kW
  • Toute l’électricité produite doit être injectée dans le réseau
  • L’installation doit fonctionner pendant 15 ans sans consommation propre
  • L’installation doit être mise en service à partir du 1er janvier 2023 

En 2023, une rétribution de 450 francs par kW installé est prévue pour la RUE. Si l’installation photovoltaïque (PV) a aussi droit à un bonus d’angle d’inclinaison, ce bonus sera également versé.

Si une RUE a été accordée pour la construction d’une installation photovoltaïque neuve ou pour l’expansion substantielle d’une installation, une RUE peut être demandée (au plus tôt un an après la mise en service de cette installation) pour une autre installation photovoltaïque sans consommation propre sur le même terrain.

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