Révision de la loi sur l'énergie : l'orientation est bonne, les mesures doivent être optimisées

12 novembre 2020

Commentaire sur la décision du Conseil fédéral du 11.11.2020

Il existe un large consensus sur le fait que l'expansion de la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en Suisse doit être massivement accélérée. C'est la seule façon de répondre à temps à la demande supplémentaire d'électricité résultant de la décarbonisation et du déclassement des centrales nucléaires existantes sans accroître la dépendance aux importations. Le Conseil fédéral souhaite à juste titre augmenter les valeurs cibles pour l'expansion des énergies renouvelables par rapport au projet de consultation. La valeur de 39 TWh d'ici 2050 est proche de la valeur que Swissolar estime nécessaire pour la décarbonisation et le remplacement des centrales nucléaires.

Le rythme et les mesures doivent être optimisées

Les mesures de soutien existantes sont limitées dans le temps et ne prévoient aucune incitation à la construction de centrales photovoltaïques sans consommation propre, ce qui signifie qu'une grande partie du potentiel reste inutilisée. Swissolar se félicite que ce segment de marché soit encouragé par des investissements accrus. Toutefois, en raison des fluctuations des prix du marché de l'électricité, cette mesure de promotion ne permet pas, dans de nombreux cas, d'assurer la sécurité de planification nécessaire. Les investisseurs devraient pouvoir choisir entre une contribution à l'investissement et une prime de marché (comme cela a été fréquemment demandé lors du processus de consultation). En outre, Swissolar doute que les valeurs cibles d'expansion puissent être atteintes avec un supplément réseau maintenu à 2,3 cents/kWh. Cela est particulièrement vrai en cas de libéralisation complète du marché de l'électricité, qui rendrait l'expansion des énergies renouvelables plus coûteuse.

Les discussions sur la libéralisation du marché de l'électricité risquent d'être longues, ce qui - en raison du lien entre les deux propositions - retardera l'adaptation des aides, qui est pourtant nécessaire et urgente. Il est donc particulièrement important que l'initiative parlementaire visant à promouvoir les systèmes photovoltaïques à grande échelle sans consommation propre (20 401) soit bientôt soutenue par le Conseil des États. Cela permettrait de faire rapidement les premiers pas vers une meilleure promotion des grands systèmes avec peu ou pas de consommation propre.