Conditions générales


Les conditions générales ci-dessous concernent tous les évènements organisés par Swissolar.

1. Inscription

Par l’inscription à une formation, un examen ou une manifestation, un contrat juridique est établi. L’inscription est soumise à conditions et payante. Le ou la participant-e reçoit une confirmation de participation par e-mail.

  • Formations et manifestations
    Les frais de participation sont liés à une inscription nominative, TVA comprise, et sont à payer dans un délai de 14 jours suivant la facturation. Pour les conférences sur 2 jours, un partage du ticket n’est pas possible. Le ticket acheté peut uniquement être utilisé par un-e participant-e.
  • Examens et examens de rattrapage pour les cours
    L'inscription à un examen ou à un examen de rattrapage résulte à un contrat juridiquement établi. L’inscription est contraignante et payante. Les frais de participation s’entendent par examen respectivement examen de rattrapage et sont à payer dans un délai de 14 jours suivant la facturation.
    L'examen doit être passé dans les 3 mois suivant le cours. Le résultat de l'examen est communiqué aux participants dans le mois suivant la date de l'examen.
    En cas d'échec à l'examen, il est possible de discuter du résultat de l'examen avec l'examinateur ou l'examinatrice - l'examen lui-même n'est pas remis. Il est également possible de passer un examen de rattrapage (payant). L'examen de rattrapage doit être passé dans les 3 mois suivant le premier examen.
    L’absence à l’examen ou l'annulation de dernière minute ne dispense pas des frais d'examen. Les conditions d'annulation de Swissolar s'appliquent, voir point 2. Annulation.

2. Annulation

Les conditions d’annulation suivantes s’appliquent :

  • Annulation jusqu’à 8 jours avant le début de l’évènement ou l’examen : annulation sans frais
  • Annulation jusqu’à 3 jours avant le début de l’évènement ou l’examen : 50 % des frais de participation sont remboursés.
    -> Si un participant s’est inscrit simultanément à un cours et examen et qu’il annule seulement l’examen, les 50% de remboursement ne s’appliquent qu’aux frais de l’examen.
  • Annulation dès 2 jours avant le début de l’évènement ou l’examen ou en cas d’absence : la totalité des frais de participation doit être payée.
  • Au vu de la situation pandémique, nous accordons aux participants le droit d’annuler sans frais lorsqu’une infection à la COVID-19 (coronavirus ou SARS-CoV-2) a été diagnostiquée ou qu’ils ont été mis en quarantaine (certificat demandé). 

Veuillez nous communiquer votre désinscription à une formation, un examen ou une manifestation par e-mail à l’organisateur. La date de réception de l'e-mail fait foi pour déterminer le délai d'annulation. Ces conditions s'appliquent également en cas de force majeure, d'empêchement pour cause de maladie, d'accident ou d'autres motifs d'empêchement similaires. Pour les cours et les événements nous acceptons sans frais supplémentaires un-e participant-e remplaçant-e.

3. Accès/responsabilité

Le temps passé sur et au sein du lieu de l’évènement se fait aux risques des participants. Pour le compte de la sécurité et d’un déroulement d’évènements ordonné et sans problème, le ou la participant-e se doit de respecter en particulier les indications de la police, de l’organisateur, du personnel de sécurité et de l’administration du lieu de l’évènement. Le dépôt d’habits et de bagages au vestiaire se fait aux risques du ou de la participant-e. 

4. Clause COVID-19  

En tant qu’organisateur, nous attachons une importance particulière au respect rigoureux de toutes les mesures et dispositions de protection contre le coronavirus pour que vous puissiez vous sentir à l’aise et en sécurité lors de nos événements. Nous nous réservons donc le droit d’exiger un certificat Covid (2G ou 2G+) aux personnes participant à un événement présentiel. Nous adaptons les conditions de la manifestation aux recommandations en cours de l'Office fédéral de la santé publique.

5. Protection des données / droit d’images

Pour Swissolar ainsi que pour d’éventuels co-organisateurs, le respect de la politique de confidentialité est une évidence. Les informations reçues par les participants-es ne sont en principe par transférées à des tiers et utilisées uniquement dans le cadre de la conduite de l’évènement. Cependant, le ou la participant-e donne son accord à ce que Swissolar utilise ces données à des fins publicitaires propres ou les transmette, en cas de demande, aux sponsors/partenaires pour une utilisation unique de ces données dans le cadre de l’évènement sponsorisé. Si un-e participant-e ne le souhaite explicitement pas, il ou elle est prié-e d’en informer Swissolar par écrit directement après l’inscription.

Le ou la participant-e est conscient-e que, pendant l’évènement, des photos ou/et des citations d’elle ou lui peuvent être enregistrées et, de par son inscription à l’évènement, donne son accord à ce que Swissolar utilise sans réserve ce matériel pour sa propre documentation.