RPC et RU

La rétribution à prix coûtant (RPC) assure la croissance du marché PV depuis 2009. La rétribution unique (RU) a ensuite été introduite en 2014 et est depuis 2018 le seul instrument de promotion disponible pour les installations photovoltaïques.

Depuis début 2018, le système de soutien pour le courant solaire est fondamentalement transformé : les installations photovoltaïques de toutes grandeurs seront soutenues dans toute la Suisse par la rétribution unique. Celle-ci couvre un maximal de 30% des coûts d’investissement. Concrètement, le soutien comprend un montant de base et un montant lié à la puissance par kW installé. La hauteur du montant est indiquée dans l'annexe 2.1 de l'Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (Dispositions d’exécution du 01.11.2017 relatives à la nouvelle loi sur l’énergie : textes et commentaires). Selon la grandeur de l’installation, la réception de la subvention se déroule différemment :

  • Rétribution pour petites installations (PRU), moins de 100 Kilowatt. La subvention peut être demandée à Pronovo seulement après la mise en service. Les installations plus grandes peuvent aussi recevoir la PRU mais la puissance installée dépassant 99.9 kW n’est pas subventionnée. Compte tenu qu’au début beaucoup d’installations sur la liste d’attente RPC en feront la demande, le temps d’attente avant le versement est estimé à 2.5 ans.
  • Rétribution unique pour grandes installations (GRU) à partir de 100 Kilowatt : l’installation ne doit ici pas être déjà construite pour pouvoir recevoir une décision positive de subvention. Annonces pour la subvention : Pronovo). Ici, les installations actuellement sur la liste d’attente RPC causent un temps d’attente de 6-7 ans avant le versement.

Pour les nouveaux projets photovoltaïques, la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) n’est plus disponible. Pour les années 2018-2020, de petits contingents devraient être libérés pour les installations qui ont été annoncées avant le 30.6.2012.