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Rétribution au prix coûtant de l'électricité solaire (RPC)

La rétribution à prix coûtant de l’électricité issue d’énergies renouvelables est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle est financée par un supplément de 0,6 centimes au maximum par kilowattheure d’électricité, soit 320 mio. de francs par année.

Pour le photovoltaïque, le législateur a défini un mécanisme de couverture assez complexe et prévoit d’attribuer dans les premiers temps 5% des 320 mio. de francs, soit 16 mio. de francs annuellement, à ce secteur. Cette situation durera aussi longtemps que les coûts de revient du photovoltaïque dépasseront de 50 centimes ou plus le prix de production du courant standard, qui avoisine les 8 centimes. A mesure que les coûts du photovoltaïque iront en diminuant ces 5% seront augmentés à 10 ou 20% des 320 mio. de francs.

A l’heure actuelle, ces 5% permettent de construire en Suisse des installations solaires pour une puissance globale de 25 mégawatts (MW) et de les exploiter à prix coûtant. Sont soumises à la nouvelle législation toutes les installations mises en service après le 1.1.2006 qui répondent aux critères de l’Ordonnance, dans la mesure des moyens disponibles (voir Ordonnance sur l’énergie, art. 7a, chap. 2, al. d). plus

Les installations peuvent être enregistrées depuis le 1er mai 2008 auprès de Swissgrid. plus

Les dispositions exactes sont décrites dans l’Ordonnance sur l’énergie, en particulier l’article 3 ff et l’annexe 1.2 plus 

Depuis le 1.2.2009, Swissgrid a mis toutes les nouvelles annonces d’installations productrices d’électricité issue de l’énergie hydraulique (jusqu’à 10 Megawatts), du photovoltaïque, de l’énergie éolienne, de la géothermie, de la biomasse et des rejets de la biomasse, sur une liste d’attente en raison de l’épuisement des moyens (communiqué de presse en allemand de OFEN). (PDF). 4500 installations photovoltaïques, pour une puissance avoisinant les 90 MW, se trouvent déjà sur la liste d’attente et ne peuvent pas être réalisées.

Le 25.11.09 le Conseil national a décidé d’élever le supplément maximal de 0,6 à 0,9 centimes par kilowattheure. Les plafonnements partiels pour les diverses technologies seront levés. Le Conseil fédéral aura la possibilité de fixer des contingents annuels pour le photovoltaïque uniquement. Ces derniers s’élèveront à 0,04 centimes par kilowattheure, soit 23 millions de francs, jusqu’en 2012. La proposition sera mise en consultation au Conseil des Etats. La Loi révisée devrait entrer en vigueur en 2011.  

Fiches d'information et outils

• Informations de l'office fédéral de l'énergie OFEN, texte complet de l'ordonnance plus
• Calculation des coûts d'une installation photovoltaïque (Excel)
• Communiqué de presse : Rétribution à prix coûtant du courant injecté (PDF)
• Calculateur d'électricité solaire auprès de Solarstatt GmbH (en allemand) plus
• Calculateur d'électricité solaire de la société Linthsolar (en allemand) plus
• Réponses à 10 questions fréquentes concernant le photovoltaïque et le rachat au prix coûtant (PDF)
• Imposition pour les installations photovoltaïques (PDF)
• Demande de connexion pour installations de production d'électricité. De nombreuses entreprises fournisseuses d'énergie ont leur propre formulaire. (DOC)

Séance d'information Swissolar du 14.04.2008 à Zurich

• Conférence (en allemand) de M. Urs Wolfer, Office fédéral de l'énergie (PDF)
• Conférence (en allemand) de M. Eric Reuter, Swissgrid (PDF) 

Installations photovoltaïques dans l'agriculture : l'investissement se justifie-t-il ?

• Recommandations pour l’élaboration du contrat pour sites de production d’énergie alternative. Elaborés par l'Union suisse des paysans en collaboration avec Swissolar et Suisse Eole. (PDF)