Promotion
Aide financière aux investisseurs privés
La rétribution à prix coûtant de l'électricité solaire remplace partiellement les subventions des cantons.
Liste détaillée des subventions des cantons en faveur de l'électricité solaire en 2011 (cantons romands à partir de page 7). (PDF)
Programmes promotionnels des cantons pour les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique
Services cantonaux de l'énergie continue
Déductions fiscales
Pour la construction d'une installation solaire sur un bâtiment existant, il est possible d'obtenir, dans la plupart des cantons, de précieuses déductions fiscales. Notice (PDF)
CONFERENCE SUISSE DES IMPÔTS: Analyse sur la qualification juridique fiscale des investissements dans les technologies respectueuses de l'environnement telles les installations photovoltaïques (2011, 14 pages, PDF)
Rétribution au prix coûtant de l'électricité solaire (RPC)
La rétribution à prix coûtant de l’électricité issue d’énergies renouvelables est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Les producteurs obtiennent ainsi la possibilité d'injecter à prix coûtant leur électricité issue d'énergies renouvelables dans le réseau public. La rétribution est financée par un supplément de 0,6 centimes au maximum par kilowattheure d’électricité, soit 320 mio. de francs par année (0,9 centimes à partir de 2013).
Pour le photovoltaïque, le législateur a défini un mécanisme de couverture assez complexe et prévoit d’attribuer dans les premiers temps 5% des 320 mio. de francs, soit 16 mio. de francs annuellement, à ce secteur. Cette situation durera aussi longtemps que les coûts de revient du photovoltaïque dépasseront de 50 centimes ou plus le prix de production du courant standard, qui avoisine les 8 centimes. A mesure que les coûts du photovoltaïque iront en diminuant ces 5% seront augmentés à 10/20/30% des 320 mio. de francs.
Les installations peuvent être enregistrées depuis le 1er mai 2008 auprès de Swissgrid. plus
Depuis le 1.2.2009, Swissgrid a mis toutes les nouvelles annonces d’installations productrices d’électricité issue de l’énergie hydraulique (jusqu’à 10 Megawatts), du photovoltaïque, de l’énergie éolienne, de la géothermie, de la biomasse et des rejets de la biomasse, sur une liste d’attente en raison de l’épuisement des moyens (communiqué de presse en allemand de OFEN). (PDF). Plus e 12'000 installations photovoltaïques, pour une puissance supérieure à 440 MW, se trouvent déjà sur la liste d’attente (état novembre 2011). Avec la révision de la Loi sur l’énergie, approuvée le 11.6.2010 par le Parlement, cette liste diminuera dès 2011.
Fiches d'information et outils pour la RPC
- Tarifs actuels RPC plus
- Informations de l'office fédéral de l'énergie OFEN, texte complet de l'ordonnance plus
- Calculation Swissolar des coûts d'une installation photovoltaïque (Excel)
- Réponses à 10 questions fréquentes concernant le photovoltaïque et le rachat au prix coûtant (PDF)
- Conditions de raccordement pour les installations photovoltaïques plus
- Liste officielle BiPV des modules photovoltaïques pour installations intégrées répondant aux exigences de la RPC plus.
