Nouvel élan pour le photovoltaïque

2. novembre 2017

Swissolar est satisfait des ordonnances pour la Stratégie énergétique publiées aujourd’hui par le Conseil fédéral. Elles créent les conditions requises au retour de la croissance dans le mar-ché photovoltaïque. Un moteur important proviendra des communautés d’autoconsommation dont la formation est grandement facilitée. La nouvelle réglementation des tarifs de reprise pour le surplus de courant solaire ainsi que l’expansion de la rétribution unique aux grandes installa-tions sont aussi salués.

Les changements législatifs en vue de la Stratégie énergétique 2050 décidée le 21 mai par le peuple entrent en vigueur début 2018. À la suite de la décision du Conseil fédéral du 1er novembre, les dispositions d’application, attendues avec impatience, sont disponibles. Du point de vue du photovoltaïque et en comparaison à la situation actuelle, quelques changements essentiels en résultent.

Les dispositions simplifiées concernant la formation de regroupements dans le cadre de la consommation propre (ou communautés d’autoconsommation) sont particulièrement importantes (art. 14-18 OEne). Il est désormais possible de regrouper plusieurs terrains environnants pour l’utilisation commune du courant solaire produit sur place. Ceci permet un taux d’autoconsommation plus élevé, ce qui améliore la rentabilité des installations de manière conséquente. De plus, l’obligation de mesure de courant par les fournisseurs d’énergie au sein des communautés d’autoconsommation - qui engendrait des coûts disproportionnés – a été supprimée. Swissolar considère que de nombreux propriétaires d’immeubles, nouveaux ou existants, ainsi que des bâtiments industriels recourront à ce modèle désormais plus avantageux.

Même en optimisant l’autoconsommation, une partie du courant solaire doit être injectée dans le réseau public. Selon l’art. 12 OEne la rémunération de ce courant doit correspondre aux coûts d’acquisition auprès d’un tiers et aux coûts de production des propres installations de production. Ceci est une amélioration conséquente, car précédemment, seul le coût d’acquisition auprès d’un tiers, donc souvent le prix spot sur le marché, était déterminant. Des tarifs de reprise extrêmement faibles, comme par exemple les 4 cts/kWh dans la zone de desserte de BKW, appartiendront ainsi au passé. Désormais, ces tarifs devraient d’élever à 7-8 cts/kWh ce qui améliore considérablement la rentabilité des installations solaires.

La configuration future des mesures d’encouragement (ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables) revêt également une grande importance : avec le relèvement de la limite supérieure de 30 kilowatt, la rétribution unique est désormais disponible pour toutes les installations photovoltaïques jusqu’à 50 mégawatt. Elle couvre environ 30% des coûts d’investissement. Combinés à l’optimisation de l’autoconsommation, nombre des 38’000 projets se trouvant actuellement sur liste d’attente RPC pourront ainsi se réaliser. La rétribution à prix coutant du courant injecté (RPC) ne sera attribuée qu’aux projets annoncés avant mi-2012.

Swissolar est convaincu que les nouvelles conditions-cadres contribueront au retour de la croissance sur le marché. En raison des conditions incertaines, le marché a fléchi d’environ 20% en 2016 comparé à l’année précédente. Pour l’année en cours, un léger redressement est attendu et, en 2018, le seuil des 300 mégawatt de puissance installés devrait être dépassé. Ceci est urgent pour le remplacement dans les délais des centrales nucléaires. 

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