RPC

Rétribution à prix coûtant de l'électricité solaire (RPC)

La rétribution à prix coûtant de l’électricité issue d’énergies renouvelables (RPC) est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle est financée par un supplément de 1,4 centimes au maximum par kilowattheure d’électricité. Les moyens à disposition étaient épuisés déjà en février 2009. Il existe une liste d’attente comprenant plus de 30'000 installations photovoltaïques annoncées (état en mars 2014).

 

Le 23 octobre 2013, le Conseil fédéral a fixé les tarifs de la RPC pour le 1er janvier 2014.

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 23.10.2013

Ordonnance sur l'énergie valable dès le 1.1.2014 (les nouveaux tarifs se trouvent dans l'annexe 1.2)

 

NOUVEAU: Rétribution unique

Avec la révision de l'ordonnance sur l'énergie, une rétribution unique est mise en place dès le 1er avril 2014 pour les petites installations photovoltaïques:

  • Les exploitants d'une nouvelle installation photovoltaïque de moins de 10 kW, qui n'ont pas soumis une demande pour un système selon l'article 7a de la loi sur l'énergie (= RPC), ne peuvent pas participer au système de la RPC et sont donc annoncés pour une rétribution unique selon l'article 7a bis.
  • Les exploitants de nouvelles installations photovoltaïques entre 10 kW et 30 kW peuvent choisir entre la RPC et la rétribution unique. L'ordonnance sur l'énergie révisée prévoit que les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 2 kW ne reçoivent ni RPC ni rétribution unique.

Informations supplémentaires sur la rétribution unique (Swissgrid)

Fiches d'information et outils pour la RPC

  • Fiche d'information politique photovoltaïque, aperçu des modifications de la législation dès 2014  (état au 04.04.2014)
  • Tarifs actuels RPC plus
  • Stratégie énergétique 2050: Aurai-je encore droit à la RPC à l’avenir? Informations de l'OFEN plus
  • Informations Swissgrid et inscription plus
  • Loi sur l’énergie (LEne), art. 7a «Conditions de raccordement pour l’électricité provenant d’énergies renouvelables» plus
  • Ordonnance sur l'énergie (OEne), Appendice 1.2 "Conditions de raccordement pour le photovoltaïque" plus
  • Calculation Swissolar des coûts d'une installation photovoltaïque (Excel) 
  • Calculateur Swissolar pour les installations solaires (Excel, sélectionner la langue dans le fichier)
    Ce fichier permet de calculer la rentabilité d'un projet photovoltaïque. Outre le tarif RPC, d'autres tarifs individuels d'injection peuvent être saisis, p.ex. ceux que l'exploitant de l'installation reçoit durant la période où il se trouve sur la liste d'attente ou après écoulement des 25 ans de rétribution. 
  • Calculation Swissgrid RPC plus
  • Installations photovoltaïques intégrées aux bâtiments: Pour la qualification des installations photovoltaïques pour la RPC resp. la rétribution unique, certains critères doivent être remplis qui sont décrits dans la directive "Installations photovoltaïques intégrées aux bâtiments" de l'Office fédéral de l'énergie.

 

Un soutien transitoire à la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)

Le site internet www.oekostromboerse-schweiz.ch vous offre un soutien transitoire jusqu’à la décision positive de Swissgrid concernant votre demande de subventionnement. Par un appel d’offre sur www.oekostromboerse-schweiz.ch, les producteurs d'électricité suisses cherchent à exploiter la “valeur écologique” de leurs installations photovoltaïques. Vous devez pour cela faire certifier la “garantie d'origine” écologique de votre courant par Swissgrid avant de pouvoir l'offrir sur www.oekostromboerse-schweiz.ch. Même des installations en cours de planification peuvent participer aux appels d’offres. En plus de la valeur écologique, l'énergie solaire injectée dans le réseau est ainsi rétribuée. Les tarifs sont généralement compris dans une fourchette de 8 à 15 c. / KWh.

 

Vérifiez par vous-même si un appel d’offres est lancé dans votre région (code postal): 

 

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