Qu’apporte la Stratégie énergétique 2050 à l’énergie solaire ?

1. Poursuite des mesures d’encouragement pour le photovoltaïque

Le supplément sur les coûts du transport destiné à promouvoir l’électricité renouvelable et l'assainissement des cours d'eau montera de 1.5 cts à 2.3 cts/kWh, déjà à partir de 2018 selon le projet d’ordonnance. Après soustraction de toutes les autres utilisations comme la grande hydraulique et les programmes d’efficience énergétique, les moyens augmenteront substantiellement pour la RPC et la RU, passant de 500 millions annuels aujourd’hui à minimum 900 millions de francs, dont 120 millions, au minimum, seront attribués à la RU.

La liste d'attente RPC avec environ 37'000 installations (dont 36'000 de PV) ne peut cependant pas être totalement réduite même avec l’augmentation des moyens. Cependant, la limite supérieure en vigueur jusqu’ici pour la rétribution unique (RU) sera ajustée afin que les installations jusqu’à 50 MW puissent en profiter. La RU peut être demandée jusqu’en 2031. D’après les prévisions conservatrices de l’OFEN, 200 MW de puissance installée supplémentaire pourra ainsi être soutenue par année – il est possible que ce chiffre soit significativement plus élevé, surtout si le déploiement de l’éolien et de l’hydraulique est plus lent. En comptabilisant aussi les installations non-subventionnées, un volume de marché d’un minimum de 250 MW (correspond au marché en 2016) est atteignable, et cela dans le scénario pessimiste.

Sans Stratégie énergétique 2050, le supplément resterait à 1.5 cts/kWh. En 2017 et 2018, il n’y aurait plus de contingent RPC et seulement de petits contingents RU pour les installations jusqu’à 30 kW. Le volume de marché annuel devrait être nettement inférieur à 150 MW. Les installations actuellement sur la liste d’attente RPC ne recevraient rien.

2. Tarif de reprise

Selon la loi sur l’énergie actuellement en vigueur, la rétribution pour l’électricité injectée sur le réseau sans RPC se fonde sur le « prix d’une énergie équivalente pratiqués sur le marché ». L’ElCom a déterminé en avril 2016 qu’elle serait équivalente au prélèvement de courant auprès de tiers sans prise en compte de la production propre du gestionnaire de réseau.

Dans la nouvelle loi sur l’énergie, les « coûts d’acquisition » jouent le rôle de valeurs de référence. Selon le projet d’ordonnance, cela correspondant aux coûts du prélèvement auprès de tiers et aux coûts de revient des propres installations de production.

En résumé : grâce à la SE2050, les tarifs de rachat devraient être d’environ 7-8 cts./kWh. La tendance vers des tarifs de 5 cts voire inférieurs est ainsi brisée.

3. Regroupements dans le cadre de la consommation propre

Les regroupements dans le cadre de la consommation propre sont permis déjà depuis 2014 mais l’applicabilité de ce concept dépend actuellement encore très fortement du bon-vouloir des fournisseurs d’énergie. Il arrive souvent qu’un nombre inutilement élevé de compteur soit exigé, avec un impact négatif sur la rentabilité.

La nouvelle loi sur l’énergie règle les regroupements dans le cadre de la consommation propre de manière détaillée. La plus importante simplification : le regroupement dispose d’un unique point de mesure vis-à-vis du gestionnaire de réseau. De plus, le regroupement peut aussi comprendre les territoires voisins à condition que le réseau électrique ne soit pas sollicité.

Dans les immeubles et territoires avec une utilisation mixte logement/commerce ainsi que dans l’industrie ou les hôpitaux, les regroupements permettent d’atteindre un taux de consommation propre plus élevé. Nous attendons donc un rapide développement de ce type d’installations à la suite de l’acceptation de la SE2050.

4. Tarifs d’utilisation du réseau

Sur la base de la règlementation en vigueur actuellement, de nombreux fournisseurs d’énergie introduisent des tarifs basés sur la puissance pour les installations supérieures à 10 kW. Leur rentabilité est ainsi massivement réduite. Dans l’OApEl révisée, des améliorations conséquentes sont prévues :

  • La fixation d’un minimum de 70% de tarif non-dégressif basé sur le travail (kWh), nouvellement aussi valable pour les clients finaux avec mesure de puissance
  • Une égalité de traitement entre les consommateurs et les prosommateurs, avec un seuil inférieur de 15 kVa de puissance de raccordement pour la formation de groupes de clients séparés (fixé auparavant à 10 kVA de puissance installée). Dans le cadre de la procédure de consultation, Swissolar demande une élévation à 40 kVA de puissance de raccordement.