Simplifiée d'autorisation de l'énergie du soleil
Grâce à l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire le 1.1.2008 il est désormais plus simple d’obtenir un permis de construire pour des installations solaires. Le nouvel article 18a définit aussi bien les dispositions concernant les installations en zone à bâtir qu’en zones agricoles.
Art. 18a Installations solaires
Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires soigneusement intégrées aux toits et aux façades sont autorisées dès lors qu’elles ne portent atteinte à aucun bien culturel ni à aucun site naturel d’importance cantonale ou nationale.
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