Dans la plupart des cantons, la réalisation d'installations solaires nécessite l'obtention d'un permis de construire. Swissolar a compilé les prescriptions actuelles. plus

 

L'article 18a de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) confère un droit au permis de construire à condition que l'installation soit «soigneusement intégrée»:

«Dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les installations solaires soigneusement intégrées aux toits et aux façades sont autorisées dès lors qu’elles ne portent atteinte à aucun bien culturel ni à aucun site naturel d’importance cantonale ou nationale».

 

En Suisse, dans les zones à bâtir et les zones agricoles, les objectifs existants du droit de la construction et des requêtes de politique énergétique en faveur de la promotion des énergies renouvelables sont aujourd'hui parfaitement compatibles dans la majorité des cas. Dans certains cas, il est toutefois nécessaire de mettre en balance les intérêts respectifs de l'énergie solaire d'une part et de la protection de la nature et du patrimoine d'autre part. Dans cette perspective, les deux parties doivent faire preuve d'ouverture: aide à l'intégration soigneuse des installations de la part des services de conservation des monuments et des autorités compétentes, mais aussi développement d'une palette de produits plus étendue par la branche solaire.